Conditions générales de service
Spyrosoft S.A.

§ 1 Dispositions générales

Le présent document énonce les règles relatives à la fourniture des Services par Spyrosoft et s'applique aux questions non couvertes par le Contrat.
Vous êtes tenu de respecter les dispositions de ce document dès l'acceptation de l'Offre.
En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et l'Offre, les termes de l'Offre prévalent.

§ 2 Définitions

Les termes utilisés dans les Conditions Générales ont les significations suivantes :

Vous/Client – un entrepreneur qui est une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, achetant les Services proposés par Spyrosoft.
Spyrosoft – SPYROSOFT Spółka Akcyjna, dont le siège social est situé à Wrocław, Plac Nowy Targ 28, inscrite au Registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Wrocław – Fabryczna à Wrocław, 6e division commerciale, sous le numéro KRS : 0000616387, numéro d'identification fiscale (NIP) : 8943078149, numéro de registre national des entreprises (REGON) : 364386397, capital social : 106 756,60 PLN.
Parties – vous et Spyrosoft.
Site Web – le site Web de Spyrosoft, disponible à l'adresse : www.spyro-soft.com, contenant des informations sur les Services proposés par Spyrosoft, permettant leur acquisition et la communication avec Spyrosoft.
Conditions Générales – le présent document, c'est-à-dire les Conditions Générales de Service de Spyrosoft S.A.
Service – un service proposé par Spyrosoft, notamment un service de conseil ou technologique, fourni contre rémunération et dans le périmètre spécifié dans l'Offre.
Offre – un document préparé par Spyrosoft et mis à votre disposition, précisant les règles détaillées de fourniture du Service, en tenant compte notamment des informations obtenues par Spyrosoft dans le cadre de la préparation du Devis, précisant le prix du Service, les informations relatives à sa fourniture et tout autre élément pouvant être pertinent pour l'exécution du Service.
Contrat – le contrat conclu entre vous et Spyrosoft à la suite de votre acceptation de l'Offre fournie par Spyrosoft.
Devis – une série d'actions entreprises par Spyrosoft pour obtenir des informations sur vos besoins, les détails du Service et d'autres actions susceptibles d'être pertinentes pour déterminer la rémunération due à Spyrosoft ainsi que l'objet et l'étendue du Service.
Informations Confidentielles – toutes les informations, documents et données qui seront mis à disposition par les Parties dans le cadre de la coopération, quelle que soit la forme de leur transmission, notamment les informations commerciales, financières, techniques, organisationnelles et technologiques.
Opérateur de paiement – une entité fournissant des services de paiement en ligne par l'intermédiaire desquels vous pouvez effectuer des paiements à Spyrosoft. L'Opérateur de paiement utilisé est ING Bank Śląski SA., ul. Sokolska 34, 40-086 Katowice, inscrite au Registre des entrepreneurs auprès du Tribunal de district Katowice – Wschód, 8e division commerciale du Registre national judiciaire, sous le numéro KRS : 0000005459, capital social : 130 100 000,00 PLN entièrement libéré, Numéro d'identification fiscale (NIP) : 634-013-54-75, Numéro de registre national des entreprises (REGON) : 271514909.

§ 3 Confidentialité des données

Chaque Partie doit :

utiliser les Informations Confidentielles uniquement aux fins de la coopération,
garder confidentielles les Informations confidentielles,
ne pas divulguer les Informations Confidentielles, sauf dans les cas indiqués dans les Conditions Générales ou dans l'Accord,
protéger les Informations Confidentielles contre l'accès par des personnes non autorisées,
notifier à l'autre Partie toute violation des Conditions Générales et du Contrat en ce qui concerne la protection des Informations Confidentielles.

Les Informations confidentielles peuvent être divulguées :

aux membres des organes, employés et conseillers, si une telle divulgation est nécessaire à la coopération des Parties ;
si la divulgation de ces Informations Confidentielles est strictement exigée par la loi, une décision de justice définitive ou une décision administrative ;
si une Partie donne son consentement écrit préalable à la divulgation des Informations Confidentielles fournies à l'autre Partie,
si cela est nécessaire pour assurer une bonne coopération entre les Parties.
En cas de situation décrite à la section 2(2) ci-dessus, la Partie notifie immédiatement à l'autre Partie toute demande d'une entité autorisée.

§ 4 Devis

En cas d'intérêt de votre part pour le Service, vous êtes tenu de nous fournir au moins vos nom et prénom (ou votre raison sociale), votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, ainsi que l'objet du Service qui vous intéresse. Vous pouvez fournir les données visées dans la phrase précédente via le formulaire publié sur le site web de Spyrosoft ou de toute autre manière.
Avant le début du Devis, Spyrosoft vous envoie le contenu des présentes Conditions Générales à l'adresse e-mail que vous avez fournie.
Après que vous avez manifesté votre intérêt pour le Service, Spyrosoft vous contactera immédiatement par téléphone ou via l'adresse e-mail que vous avez indiquée dans le Contrat afin de déterminer les détails du Devis.
Dans le cadre de la préparation du Devis, vous pouvez être tenu, en particulier, de fournir des informations détaillées concernant l'objet du Service, la période prévue de sa fourniture, ainsi que toute autre information que Spyrosoft juge nécessaire dans le cadre de la préparation du Devis.
Vous êtes tenu de fournir toutes les données et informations à Spyrosoft immédiatement, au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de la demande de Spyrosoft de les fournir.
La préparation du Devis par Spyrosoft est gratuite. Pour des raisons importantes, Spyrosoft peut refuser de préparer le Devis ou interrompre sa préparation, en particulier en cas de défaut de votre part de coopérer de la manière décrite aux sections 3 à 5 ci-dessus. Dans un tel cas, Spyrosoft vous notifiera immédiatement le refus de préparer le Devis ou la cessation de sa préparation.

§ 5 Offre

Après avoir complété le Devis, Spyrosoft préparera l'Offre et vous la soumettra.
L'Offre doit, en règle générale, contenir des informations sur le prix du Service, préciser en détail son objet et contenir d'autres éléments pertinents pour sa fourniture.
L'Offre doit également inclure des informations sur le moment de la fourniture du Service. La fourniture du Service peut être ponctuelle (facturation au forfait) ou continue – prédéterminée ou indéterminée avec la possibilité de résiliation du Service avec préavis (facturation au temps passé).
Spyrosoft est tenu de préparer l'Offre dans les 5 jours ouvrables à compter de la date d'achèvement du Devis.
Vous confirmerez le contenu de l'Offre dans un délai n'excédant pas 5 jours ouvrables à compter de la date de sa réception. Le défaut de confirmation du contenu de l'Offre dans le délai indiqué dans la phrase précédente signifie que vous n'acceptez pas le contenu de l'Offre. La confirmation de l'Offre peut avoir lieu, en particulier, par le biais du Site Web.
Dans le délai spécifié à la section 4, vous pouvez également demander à Spyrosoft de modifier le contenu de l'Offre, en indiquant les éléments de l'Offre que vous ne pouvez pas accepter et en soumettant une proposition de modification du contenu de l'Offre.
Spyrosoft peut refuser de modifier l'Offre ou accepter une telle modification. L'Offre soumise en réponse à votre demande visée à la section 6 sera traitée comme une nouvelle Offre.

§ 6 Rémunération

Vous verserez à Spyrosoft la rémunération spécifiée conformément à l'Offre et dans les délais qui y sont indiqués.
La rémunération due à Spyrosoft pour la fourniture des Services est un montant net. Ces montants doivent être majorés de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux réglementations applicables.
Vous effectuerez le paiement des Services fournis sur la base d'une facture TVA émise par Spyrosoft et mise à votre disposition sous forme électronique, en utilisant la fonctionnalité de paiement électronique mise à disposition par l'Opérateur de Paiement.
Le paiement peut être effectué via un virement dit en ligne, directement depuis le Site ou via le lien qui vous est fourni par Spyrosoft, permettant le paiement en ligne dit rapide.
Des instructions détaillées concernant votre paiement seront fournies sous la forme de messages affichés sur la plateforme mise à disposition par l'Opérateur de Paiement, de la manière la plus accessible et compréhensible. Vous devez suivre les instructions qui vous sont fournies de manière continue.
Les paiements à Spyrosoft ne peuvent être effectués que par des personnes autorisées à utiliser l'instrument donné utilisé pour effectuer ces paiements. Les cas de fraude détectés par Spyrosoft ou l'Opérateur de Paiement seront signalés directement aux autorités compétentes.

§ 7 Uutilisation du site web

Votre utilisation du Site web nécessite :

un dispositif permettant l'accès à Internet, avec un navigateur web installé permettant de parcourir les ressources d'Internet et d'accepter les cookies,
une connexion Internet active, permettant une communication mutuelle,
une adresse e-mail active que vous pouvez utiliser sans obstacle

Vous devez :

utiliser le Site Web d'une manière qui ne gêne pas son utilisation par d'autres Clients,
s'abstenir d'activités susceptibles d'entraver ou d'empêcher le fonctionnement du Site, notamment détruire, modifier, supprimer, endommager l'accès au Site pour d'autres Clients,
s'abstenir d'utiliser des virus, des chevaux de Troie, des bots ou d'autres codes informatiques ou programmes susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site,
respecter les droits d'auteur exclusifs de Spyrosoft

§ 8 Pdonnées personnelles et leur utilisation

Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel est SPYROSOFT Spółka Akcyjna, dont le siège social est situé à Wrocław, Plac Nowy Targ 28, inscrite au Registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Wrocław – Fabryczna à Wrocław, 6e division commerciale, sous le numéro KRS : 0000616387, Numéro d'identification fiscale (NIP) : 8943078149, Numéro de registre national des entreprises (REGON) : 364386397, capital social : 106 756,60 PLN ; Spyrosoft effectue des opérations de traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez contacter Spyrosoft par écrit par courrier traditionnel à l'adresse suivante : Pl. Nowy Targ 28, 50-141 Wrocław ou par e-mail envoyé à l'adresse suivante : iod@spyro-soft.com
la base du traitement de vos données personnelles est :

mise en œuvre fiable des obligations découlant du Contrat conclu à la suite de l'acceptation de l'Offre, de la fourniture des Services et du traitement éventuel des réclamations ;
l'accomplissement de l'obligation légale de Spyrosoft consistant en la nécessité de tenir une comptabilité et une documentation financière fiables ;
article 6 (1)(f) du Règlement, c'est-à-dire la nécessité résultant des intérêts légitimes poursuivis par Spyrosoft, tels que l'offre de services du plus haut niveau, ainsi que la fourniture d'informations sur Spyrosoft et ses activités, y compris la préparation du Devis.

Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :

préparation de l'Offre et exécution du contrat conclu à la suite de son acceptation, y compris l'exécution des paiements et le traitement des réclamations,
présenter une Offre pour les services fournis par Spyrosoft, ainsi que des informations sur les nouvelles solutions introduites,
fourniture d'informations et de messages marketing,
Vos données personnelles ne seront pas transférées à des destinataires situés dans un pays tiers, c'est-à-dire en dehors de l'Espace économique européen.

Vous avez le droit de :

demander à Spyrosoft l'accès à vos données personnelles, leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement,
s'opposer à un tel traitement,
transférer vos données,
déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés en soumettant une demande à l'aide des coordonnées indiquées à la section 2 ci-dessus.

Les données personnelles ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage.
Les données à caractère personnel seront conservées pendant la période nécessaire à l'exécution des obligations découlant de l'accord conclu et nécessaire à la mise en œuvre des intérêts légitimes de Spyrosoft visés à la section 4 ci-dessus, mais pas plus longtemps que jusqu'à la prescription des claims liés à l'exécution de l'accord conclu et l'expiration du délai dans lequel les organes de l'administration publique peuvent engager des procédures administratives liées audit accord, ainsi que jusqu'à ce que Spyrosoft achève les activités consistant à offrir des produits et services et les activités marketing dans le cadre de son activité commerciale.

Des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans les Politique de confidentialité de Spyrosoft.

§ 9 Droits supplémentaires des consommateurs

Spyrosoft est responsable de l'inexécution ou de l'exécution incorrecte des activités décrites dans les Conditions Générales et l'Offre soumise.
Spyrosoft se réserve le droit de :

désactiver périodiquement le Site Web pour son extension ou sa maintenance,
1. des interruptions occasionnelles et courtes de l'accès au Site Web, sans en donner les raisons,
1. utiliser le Site Web pour mener des activités marketing.
Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous retirer du Contrat conclu sans avoir à en donner les raisons en soumettant une déclaration appropriée à Spyrosoft (il suffit d'envoyer une lettre à l'adresse e-mail suivante : iod@spyro-soft.com ) dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de conclusion du Contrat (c'est-à-dire de votre acceptation de l'Offre). Pour respecter ce délai, il suffit d'envoyer la déclaration avant son expiration.
Si vous exercez le droit visé à la section 3, le remboursement de la rémunération versée à Spyrosoft, sous réserve de la section 5, aura lieu dans les 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de la déclaration par Spyrosoft. Spyrosoft effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si vous avez expressément accepté un autre mode de remboursement n'entraînant aucun coût pour vous. Votre rétractation de l'accord n'entraîne aucun coût de votre part, sous les réserves suivantes.
Vous ne disposez pas du droit de vous rétracter du Contrat conclu en dehors des locaux commerciaux ou à distance en ce qui concerne le Contrat de fourniture de Services, si Spyrosoft a pleinement exécuté le Service avec votre consentement exprès et, avant le début d'une telle exécution, vous avez été informé qu'après cette exécution par Spyrosoft, vous perdrez le droit de vous rétracter du Contrat.
Vous pouvez recourir à des méthodes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de poursuite des claims liés à l'accord, y compris avec l'aide du Médiateur municipal des consommateurs agissant sur la base de la loi sur la concurrence et la protection des consommateurs. Si vous êtes un consommateur, vous avez également la possibilité de recourir à une méthode extrajudiciaire de traitement des réclamations et de poursuite des claims devant le Tribunal arbitral permanent des consommateurs auprès de l'Inspecteur provincial de l'inspection du commerce à Varsovie. Des informations sur la manière d'accéder à la méthode de résolution des litiges susmentionnée et aux procédures sont disponibles à l'adresse : www.uokik.gov.pl, dans l'onglet « Polubowne rozwiązywanie sporów konsumenckich » (Règlement amiable des litiges de consommation).

§ 10 Réclamations

Spyrosoft déclare que les Services fournis doivent être de la plus haute qualité. Toutefois, si vous estimez que le niveau de Service n'est pas satisfaisant, vous pouvez soumettre une réclamation par écrit à l'adresse suivante : Pl. Nowy Targ 28, 50-141 Wrocław ou par courriel envoyé à l'adresse suivante : iod@spyro-soft.com
La réclamation doit inclure : le prénom, le nom, l'adresse e-mail de la personne soumettant la réclamation, votre nom et la description de l'événement qui est la raison de la réclamation.
Les informations sur l'issue de la procédure de réclamation vous seront fournies par e-mail à l'adresse que vous avez indiquée, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la notification à Spyrosoft.
Si la réclamation concernant le Service s'avère justifiée, Spyrosoft est tenue d'exécuter des actions correctives dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez été informé de l'issue de la procédure de réclamation, conformément à la section 3 ci-dessus.
Dans le cas où la réclamation nécessite une enquête, Spyrosoft se réserve le droit de prolonger le délai d'examen de la réclamation, ce dont vous serez immédiatement informé.

§ 11 Force majeure

Spyrosoft ne saurait être tenue responsable de l'exécution tardive ou incorrecte de ses obligations si la cause de cette exécution tardive ou incorrecte des obligations est un cas de force majeure. On entend par force majeure des événements extraordinaires, indépendants de la volonté de Spyrosoft, qui, au moment de la conclusion de l'accord, ne pouvaient pas être prévus et dont la survenance ne pouvait pas être empêchée par des mesures économiquement justifiées, à savoir notamment : inondation, incendie, ouragan, tremblement de terre, état d'épidémie, état d'urgence épidémique, état de catastrophe naturelle, état d'urgence, interruption d'activité causée par l'introduction de restrictions ou de mesures prises en lien avec ou pour contrer les phénomènes reconnus par l'Organisation mondiale de la santé ou les autorités de l'administration publique comme une pandémie ou une épidémie.
Spyrosoft est tenue de vous notifier immédiatement la survenance, la durée prévue, l'évolution proposée et la cessation de la force majeure.
Spyrosoft, conjointement avec vous, établira de nouvelles conditions d'exécution de la commande, en tenant compte notamment du report approprié de la date d'exécution, immédiatement après la cessation de la force majeure.

§ 12 Clause de divisibilité

Si une disposition des Termes et Conditions s'avère invalide, inopérante ou inapplicable, en tout ou en partie, cela n'affectera pas la validité, l'effectivité ou l'applicabilité des autres dispositions des Termes et Conditions. Les Parties devraient remplacer une telle disposition par une autre disposition négociée de bonne foi, qui, dans la mesure du possible, atteindra l'objectif économique initial des Parties.

§ 13 Dispositions finales

Les titres indiqués dans les présentes Conditions Générales sont uniquement accessoires et n'affectent pas l'interprétation de ses dispositions.
Dans les matières non couvertes par les présentes, les dispositions du Code civil et des lois pertinentes du droit polonais, ainsi que les lois de l'Union européenne, en particulier le RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE) s'appliquent

Conditions générales de service Spyrosoft S.A.